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Bruce PerensTraduction: Jean-Christophe Cardot |
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5-Mai-2003 |
Un "représentant de l'open source", faux ou trompé, a signé une résolution d'industrie réclamant à l'Union Européenne d'autoriser les brevets logiciels, résolution qui a été envoyée aux membres du Parlement européen. Les copies de la résolution sont ici et ici. La commission juridique européenne tient un vote plénier sur le brevet logiciel ce mercredi, et a pu être influencée par le faux représentant.
Graham Taylor est directeur de l'Open Forum Europe, une organisation qui est supposée travailler pour une plus large acceptation de l'Open Source. Taylor est apparu à divers salons en Europe, en disant des choses raisonnables au sujet de l'Open Source, pendant la dernière année. L'Open Forum Europe est une division du IT Forum Foundation et de l'InterForum. Les membres d'InterForum incluent un certain nombre de grandes sociétés qui ont un intérêt notoire dans la promotion du brevet logiciel en Europe. L'organisation commanditaire de M. Taylor a de bons contacts au gouvernement de l'Union Européenne.
J'encourage M. Tailor à évangéliser sur le
logiciel Open Source, ce qu'il a fait avec succès depuis un
moment. Cependant, il n'a pas
la qualification pour représenter
les communautés des développeurs de Linux, de l'Open
Source et du Logiciel Libre, particulièrement lorsqu'il contredit
notre opposition extrêmement forte au brevet logiciel. Alors que
M. Taylor a été vu comme orateur public, il ne
s'avère pas qu'il ait un quelconque engagement dans des projets
Open Source ou avec leurs développeurs, ou qu'il ait
évoqué ce sujet avec des organismes représentatifs
tels que la Free Software Foundation,
l'Open Source Initiative, et
le Software in the Public Interest.
Aucun représentant légitime de l'Open Source ne penserait
à prendre à ce type de position avec le gouvernement sans
d'abord tenir une consultation publique avec la communauté des
développeurs.
Les brevets logiciels pourraient être fatals au logiciel Open Source aux Etats-Unis et en Europe. Vu que nous ne demandons pas de royalties sur la distribution de nos propres logiciels, nous n'avons aucun fonds pour payer les royalties des détenteurs de brevets. Plutôt que nous poursuivre afin de récupérer de l'argent, attendez-vous à ce que les détenteurs de brevets poursuivent les développeurs Open Source pour les empêcher de distribuer ou de développer leur logiciel plus avant. Les sociétés qui produisent du logiciel propriétaire déclencheront ce type de procès afin de nous tuer en tant que compétiteur.
Bien que nous puissions parfois contourner un algorythme
breveté lorsque nous le savons, le développeur Open Source
ne peut pas se défendre contre les réclamations de
contrefaçon de brevet, même les réclamations
invalides. Aux Etats-Unis, le coût d'une defense contre une
contrefaçon de brevet dépasse souvent les 500.000 $
[environ autant en Euros]. Puisqu'il ne peut pas payer le coût de
sa propre défense, le développeur Open source sera
obligé de s'arranger avec son accusateur, indépendamment
de la véracité de l'accusation, afin de préserver
les intérêts que le plaignant daigne lui laisser. Le
copyright de son propre logiciel ne sera pas parmi ces
intérêts.
Nous sommes particulièrement menacés par les brevets
logiciels destinés à toucher des redevances qui sont
inclus dans les normes industrielles. Dans beaucoup de cas, il est
impossible d'obtenir la conformité à une norme sans violer
les algorithmes brevetés qui sont indiqués dans ce
standard. La conformité aux standards est critique pour
l'interopérabilité, et les brevets logiciels dans les
normes peuvent ainsi faire une île non communicante d'un
système Linux. Par exemple, la norme FireWire IEEE 1394 est
encombrée de brevets qui s'appliquent aux logiciels s'y
connectant, et un ensemble de redevances est géré en
liaison avec ce standard. Les implémentations Linux du
FireWire violent potentiellement ces brevets, et la poursuite
légale pourrait avoir comme conséquence que notre logiciel
devienne incapable d'accéder légalement à des
dispositifs FireWire.
Nous ne pouvons pas nous attendre à ce que nos
associés industriels, tels que HP et IBM, nous aident à
nous défendre contre les brevets logiciels ou à propos du
sujet du brevet logiciel en général. Alors que ces
sociétés sont souvent nos amies, leurs
intérêts sont également en conflit avec les
nôtres. Certains d'entre eux utilisent les brevets logiciels afin
de générer du revenu ou pour obtenir des monopoles pour
leurs entreprises. Ainsi, IBM avait réclamé des
augmentations de brevetabilité du logiciel, bien que ce soit
contraire à l'implication d'IBM dans l'Open Source.
Nous ne pouvons pas non plus nous attendre à ce que ces
sociétés, pour nous défendre, aillent à
l'encontre leurs propres associés. En 2002, Microsoft a
informé ses associés de ses plans pour faire des
procès en contrefaçon contre les projets Open Source, une
intention qu'il avait rendue publique dès 2001, dans une
apparition du vice président de Microsoft, Craig Mundie, lors
d'une conférence Open Source. Microsoft se retient probablement
d'appliquer ses brevets jusqu'à ce que la question de
brevetabilité du logiciel soit réglée en Europe, de
peur de dissuader les Européens d'autoriser le brevet logiciel.
L'année dernière, HP a signé un "pacte de
non-agression" avec Microsoft qui pourrait les empêcher de nous
aider à l'avenir. On ne sait pas si IBM serait
intéressé pour s'opposer à Microsoft afin de
protéger un projet Open Source ou un développeur Open
Source individuel.
Un problème que nous avons à propos de la non-application actuelle des brevets logiciels est que nous avons peu de dommages à montrer jusqu'ici. Bien qu'au moins une société ait rendu ses plans clairs, il y a eu peu de poursuites de développeurs Open Source pour contrefaçon jusqu'ici. Ma conjecture est que n'importe qui disposant d'un brevet à faire appliquer se tiendra tranquille jusqu'à ce que la décision européenne sur le brevet de logiciel soit prise. Ils ne voudraient pas fournir de preuves contre les lois mêmes qu'ils recherchent.
Ainsi, les brevets logiciels représentent une menace
énorme vis à vis de l'Open Source, peut-être fatale
une fois que l'Europe aura rejoint les Etats-Unis avec encore plus de
brevets logiciels. Cependant, la lettre signée par M. Taylor ne
propose aucune vraie protection pour l'Open Source, uniquement que le
gouvernement surveille les dommages et édite des rapports.
En corrigeant les actions de M. Taylor, je devrais expliquer qui je suis, et quel droit j'ai de représenter Linux et les développeurs Open Source.
J'ai été un orateur pour la communauté des
développeurs Open Source depuis 1993. Je suis co-fondateur
et directeur élu de Software in the Public Interest, Inc.,
une organisation à but non lucratif exempte d'impôts qui
soutient un certain nombre de projets de Logiciels Libres prestigieux.
Les membres de SPI sont des particuliers, la plupart d'entre eux
auteurs de logiciels qu'ils ont contribués sous une license Open
Source. Je suis le créateur de la définition de l'Open
Source, le manifeste du mouvement Open Source dans le logiciel. J'ai
contribué mon premier Logiciel Libre en 1987, et ai
été un développeur important de Linux depuis
1993. Certains Logiciels Libres que j'ai écris sont
largement répandus pour une utilisation commerciale et ont
volé sur la navette spatiale. Vous pouvez voir mon curiculum
vitae ici [en anglais].
J'agis généralement en consensus avec un plus grand
groupe de leaders comprenant des membres de l'Open Source Initiative,
de Software in the Public Interest, de la Free Software Foundation, et
de divers projets de logiciel. J'ai publié cette alerte de
mon propre chef parce qu'elle concerne une décision
gouvernementale dans moins de deux jours, mais consulterai ces
organismes à propos de la façon de procéder.
En écrivant cette alerte, je me repose sur des informations
fournies par
Vous pouvez me contacter par email [en anglais] à bruce @ perens.com or par téléphone au 510-526-1165 (US Pacific time zone).
Bruce Perens